Skip to content
Menu
Blog de Pierre Luton journaliste santé SEO
  • Actualités santé
  • Pierre Luton journaliste Actualités santé SEO
  • Pierre Luton alias Pluton
  • Rédacteur et Directeur de projet web
  • Articles par thèmes
    • Actualités sociales et santé
    • Allemagne, nouvelle année zéro
    • Couloir de la mort
    • Culture et handicap
    • Dernières nouvelles de Pluton…
    • Enquêtes santé social
    • Héros méconnus
    • Histoire sociale
    • Juridique
    • New-York : 11 septembre 2001
    • Olympique
    • People
    • Politiques
    • Santé au travail
    • Sida
    • Société
  • Politique de confidentialité
  • Comment utiliser chatgpt dans un article ?
  • Lyme : une maladie, des tiques et un futur vaccin
Blog de Pierre Luton journaliste santé SEO
Le nouveau fonds pour les victimes professionnelles des pesticides a enfin été mis en place. Un fonds a minima sans réparation intégrale. Pierre Luton, journaliste, rédacteur en chef d'A part entière, le magazine de la Fnath.

Victimes de pesticides : le nouveau fonds mis en place par décret

Posted on 8 décembre 20208 décembre 2020

Le nouveau fonds pour les victimes professionnelles des pesticides est enfin en place. Un fonds a minima sans réparation intégrale.

Table of Contents

Toggle
  • Nouveau fonds mis en place
  • Réparation
  • Décret
  • Victimes de pesticides
  • A minima
  • Fnath
  • Site internet
    • Pierre Luton
      • © Superingo  – stock.adobe.com
      • Home

Nouveau fonds mis en place

Le nouveau fonds d’indemnisation des victimes de maladies professionnelles liées aux pesticides, créé par le budget de la Sécurité sociale (article 70), fin 2019, a été mis en place officiellement le 27 novembre 2020. Le gouvernement a mis près d’un an a publier son décret d’application !

Réparation

Ce nouveau fonds garantit la réparation forfaitaire des dommages subis lors d’une exposition professionnelle aux pesticides. En outre, il prend également en charge des catégories de personnes jusque-là non couvertes. Comme les exploitants agricoles non-salariés ayant pris leur retraite avant 2002. Mais aussi les enfants exposés pendant la période prénatale du fait de l’activité professionnelle de l’un de leurs parents.

Décret

Les publics concernés et listés dans le décret sont précisément :

  • Les assurés relevant de l’assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles du régime général, du régime des salariés des professions agricoles, du régime des non-salariés des professions agricoles, du régime d’assurance accidents du code local des assurances sociales en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
  • Les anciens exploitants, leurs conjoints et les membres de leur famille bénéficiaires d’une pension de retraite agricole qui ont cessé leur activité non salariée avant le 1er avril 2002 ;
  • Les enfants atteints d’une pathologie résultant directement d’une exposition prénatale aux pesticides du fait de l’activité professionnelle de l’un des parents.

Victimes de pesticides

Fin 2019, la rédaction d’A part entière soulignait que cela faisait plusieurs années que des parlementaires faisaient des propositions, notamment, en faveur d’un système d’indemnisation digne de ce nom. Les malades victimes de pesticides avaient du mal à être reconnues au titre d’une maladie professionnelle. Quand c’était cas, leurs indemnités étaient souvent dérisoires, remarquait aussi France assos santé.

A minima

Mais la solution retenue par le gouvernement s’est faite a minima. Ce fonds ne concerne pas, de manière globale, les victimes non professionnelles. « Or, proteste notre confrère Santé & travail, qui dénonçait « un ersatz de fonds », en octobre 2019, c’est normalement tout l’intérêt d’un fonds d’indemnisation de victimes, tel celui créé en 2002 pour celles de l’amiante : ne pas limiter la réparation des dommages à une profession, mais intégrer l’ensemble des individus contaminés. » 

Fnath

Pour sa part, la Fnath regrette que les victimes ne bénéficient pas d’une réparation intégrale. Encore une fois, les victimes du travail sont les laissés-pour-compte de la réparation.

Site internet

La gestion du fonds et l’instruction des demandes ont été confiées à la MSA. Un site est en ligne pour s’informer.

Pierre Luton

© Superingo  – stock.adobe.com

Home

  • À propos
  • Articles récents
pluton
pluton
Journaliste santé, rédacteur SEO chez Elsan, Pierre Luton, alias Pluton, est aussi un ancien rédacteur en chef d’A part entière, rédacteur à la Mutualité française, Infirmière magazine et auteur d’un « Espoir fou dans le couloir de la mort".
pluton
Les derniers articles par pluton (tout voir)
  • Bronchiolite, infection respiratoire : des vaccins pour les tout petits et les personnes âgées - 11 juillet 2024
  • Pierre Luton alias Pluton journaliste, spécialisé santé, social et SEO - 10 juillet 2024
  • La propagation des moustiques inquiète en Europe - 20 juin 2024

Laisser un commentaire

Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

Pierre Luton journaliste Actualités santé SEO

Articles récents

  • Bronchiolite, infection respiratoire : des vaccins pour les tout petits et les personnes âgées
  • Pierre Luton alias Pluton journaliste, spécialisé santé, social et SEO
  • La propagation des moustiques inquiète en Europe
  • Choléra à Mayotte : faut-il avoir peur ?
  • Le Beyfortus montre son efficacité aussi en France

Commentaires récents

    ©2025 Pierre Luton, journaliste Actualités santé SEO