Les partenaires sociaux se sont entendus, le 9 décembre 2020, sur la signature, d’ici au 8 janvier 2021, d’un accord national interprofessionnel (Ani) sur la santé au travail.
Accord en vue
Dans ce nouvel accord sur la santé au travail entre les partenaires sociaux, la prévention primaire est mise en avant. Cet accord propose de travailler en premier sur les sources des risques professionnels. Une logique pourtant peu suivie dans un pays qui ne brille par sa capacité, ou sa volonté, à prévenir plutôt que (mal) guérir.
Partenaires sociaux
A ce stade, la plupart des syndicats ont rendu un avis favorable. Certains représentants syndicaux qualifient cet accord d’important sans être historique. Côté patronat, la CPME entend encore réfléchir. Côté syndicats de salariés et salariées, c’est la CGT qui a exprimé son désaccord. Le texte doit être signé, au plus tard, le 8 janvier 2021.
Santé au travail
Cet accord inclut un chapitre sur la qualité de vie au travail ainsi qu’une évolution des services de santé au travail qui pourraient s’ouvrir à la médecine de ville (sauf pour les salariés ayant des risques particuliers). Il inclut des sujets centraux à l’instar des risques psycho-sociaux (RPS). La prise en charge du risque chimique y figure aussi.
Risques psycho-sociaux
L’accord définit les RPS comme l’ensemble des facteurs de risque de stress au travail pouvant notamment entraîner le burn-out, la dépression, le suicide… Il souligne que les RPS ont des « causes multiples ». Il précise que l’employeur « se doit d’évaluer et de mettre en place les actions de prévention » dans l’activité professionnelle et de « respecter strictement la vie privée du salarié ». Tout en rappelant que « la jurisprudence a admis qu’un employeur et ses délégataires pouvaient être considérés comme ayant rempli leurs obligations s’ils ont mis en œuvre les actions de prévention ».
8 janvier 2021
Les négociations sur la santé au travail avaient repris le 3 septembre 2020. Un projet de réforme qui commence à dater et qui oppose syndicats de salariés et patronat. Le gouvernement avait mis la pression le 20 juin 2020 en faisant voter une résolution symbolique à l’Assemblée nationale. Celle-ci annonce «sa détermination à légiférer d’ici la fin de la législature sur le sujet de la réorganisation de la gouvernance et du fonctionnement des institutions en charge de la santé au travail, dans une initiative partagée avec le gouvernement et les partenaires sociaux. »
Elisabeth Borne
C’est sans doute ce projet qui a motivé la signature d’un tel accord, a souligné la ministre du Travail, Elisabeth Borne, lors du « Grand rendez-vous » de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) le 14 décembre 2020. Celle-ci n’a pas commenté le détail… Quels moyens de pilotages l’Etat le gouvernement a-t-il prévu de mettre en place pour s’assurer de sa mise en œuvre ? A ce stade, répond franchement la ministre, « je n’ai pas vu suffisamment l’accord pour y répondre ».
Transcription de l’Ani
Mais, a-t-elle souligné, il sera bien retranscrit en projet de loi avec « le souci de retranscrire ce qui a été acté par les partenaires sociaux. Charlotte Lecocq et Carole Grandjean partagent le fait qu’il ne s’agit pas de réinventer un autre équilibre».« C’est fondamental de montrer que l’on peut travailler ensemble avec des partenaire sociaux. Ma ligne de conduite c’est de dialoguer. Tout ce que les partenaires sociaux peuvent régler entre eux, c’est encore la meilleure solution ».