Skip to content
Menu
Blog de Pierre Luton journaliste santé SEO
  • Actualités santé
  • Pierre Luton journaliste Actualités santé SEO
  • Pierre Luton alias Pluton
  • Rédacteur et Directeur de projet web
  • Articles par thèmes
    • Actualités sociales et santé
    • Allemagne, nouvelle année zéro
    • Couloir de la mort
    • Culture et handicap
    • Dernières nouvelles de Pluton…
    • Enquêtes santé social
    • Héros méconnus
    • Histoire sociale
    • Juridique
    • New-York : 11 septembre 2001
    • Olympique
    • People
    • Politiques
    • Santé au travail
    • Sida
    • Société
  • Politique de confidentialité
  • Comment utiliser chatgpt dans un article ?
  • Lyme : une maladie, des tiques et un futur vaccin
Blog de Pierre Luton journaliste santé SEO
Santé au travail : dans le chaudron législatif.Jusqu’où les députés vont-ils modifier l’Accord national interprofessionnel conclut fin 2020 ? Pierre Luton, journaliste, rédacteur en chef d'A part entière, le magazine de la Fnath.

Santé au travail : dans le chaudron législatif

Posted on 16 février 202116 février 2021

Jusqu’où les députés vont-ils modifier l’Accord national interprofessionnel conclu fin 2020 ? Et finir par mécontenter tout le monde ?

Table of Contents

Toggle
  • Santé au travail
  • Chaudron législatif
  • Députés
  • 2022
  • Mécontenter tout le monde ?
  • Amendements
  • Opposition
  • Fnath
    • Pierre Luton
      • © Prostock-studio – stock.adobe.com
      • Home

Santé au travail

Les députés examinent la proposition de loi sur la santé au travail à l’Assemblée nationale, depuis le 15 février 2021. En première lecture. Pour la première fois, les parlementaires proposent une loi qui transpose les dispositions d’un accord national interprofessionnel (Ani). Les partenaires sociaux l’ont tous signé, à l’exception de la CGT.

Chaudron législatif

Le projet porté, depuis longtemps, par la députée Charlotte Lecocq (LREM) a pour ambition, rappelle l’exposé des motifs, de :

  • faire de la santé au travail, et en particulier de la prévention des risques professionnels, un axe prioritaire des politiques publiques des prochaines années ;
  • garantir à tous les travailleurs un accès rapide et de qualité aux services de santé au travail ;
  • renforcer les moyens d’accès et de maintien dans l’emploi des travailleurs les plus vulnérables.

Députés

La députée ne s’est pas interdit de faire évoluer le texte. D’ailleurs, en commission des lois, celui-ci a reçu de nombreux amendements. Leur but ? : « renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail. Définir l’offre de services à fournir aux entreprises et aux salariés, notamment en matière de prévention et d’accompagnement. Mieux accompagner certains publics, notamment vulnérables. Lutter contre la désinsertion professionnelle. Et réorganiser la gouvernance de la prévention et de la santé au travail. »

2022

Là où ça se corse, c’est que les députés ont apporté des aménagements à l’Ani initial. Comme le souligne notre confrère Le Monde, « la proposition de loi n’est pas, loin s’en faut, un copié-collé servile du compromis ficelé par les organisations d’employeurs et de salariés. Plusieurs articles sont rédigés différemment par rapport à l’accord interprofessionnel. » Ce qui mécontente, notamment Eric Chevée. Le vice-président de la CPME pense que des « obligations nouvelles pourraient être infligées aux entreprises de moins de 50 personnes en matière de prévention et d’évaluation des risques professionnels, ce qui n’était nullement prévu au départ ».

Mécontenter tout le monde ?

De son côté, Santé & Travail prévient : « les fédérations patronales refusent que l’équilibre de l’accord national interprofessionnel sur la santé au travail soit modifié par la proposition de loi en cours d’examen. »

Amendements

Parmi les amendements apportés au texte initial, figure une réécriture de l’article 11 visant à encadrer l’accès au médecin du travail au dossier médical partagé (DMP). Son accès est conditionné « au consentement exprès du travailleur ». « Refus non communiqué à l’employeur, non constitutif d’une faute et non susceptible de constituer un motif justifiant l’émission d’un avis d’inaptitude. » Idem pour l’accès à son dossier par les professionnels de santé : le consentement du travailleur est requis.

Opposition

Par ailleurs, comme on pouvait s’y attendre, l’opposition, notamment de gauche, considère que le texte ne va pas assez loin et pointe son manque d’ambition.

Fnath

Pour sa part, la Fnath souligne que « le compte n’y est pas ». « Si certaines mesures sont néanmoins à saluer, notamment concernant le maintien dans l’emploi des salariés vulnérables, la participation des Service de prévention et de santé au travail (SPST) aux actions de promotion de la santé publique sur le lieu de travail… nous sommes loin de l’intégration de nombre de préconisations du rapport Lecocq. Malgré la volonté affichée de réformer un système de santé, « à bout de souffle », de répondre à la pénurie de médecins spécialisés, la réforme tant attendue du financement et de la gouvernance des services de santé au travail n’aura pas lieu. En outre, le passeport de prévention, met à mal les principes de la réparation des accidents du travail en relativisant la responsabilité de l’employeur. »

Pierre Luton

© Prostock-studio – stock.adobe.com

Home

  • À propos
  • Articles récents
pluton
pluton
Journaliste santé, rédacteur SEO chez Elsan, Pierre Luton, alias Pluton, est aussi un ancien rédacteur en chef d’A part entière, rédacteur à la Mutualité française, Infirmière magazine et auteur d’un « Espoir fou dans le couloir de la mort".
pluton
Les derniers articles par pluton (tout voir)
  • Bronchiolite, infection respiratoire : des vaccins pour les tout petits et les personnes âgées - 11 juillet 2024
  • Pierre Luton alias Pluton journaliste, spécialisé santé, social et SEO - 10 juillet 2024
  • La propagation des moustiques inquiète en Europe - 20 juin 2024

Laisser un commentaire

Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

Pierre Luton journaliste Actualités santé SEO

Articles récents

  • Bronchiolite, infection respiratoire : des vaccins pour les tout petits et les personnes âgées
  • Pierre Luton alias Pluton journaliste, spécialisé santé, social et SEO
  • La propagation des moustiques inquiète en Europe
  • Choléra à Mayotte : faut-il avoir peur ?
  • Le Beyfortus montre son efficacité aussi en France

Commentaires récents

    ©2025 Pierre Luton, journaliste Actualités santé SEO