Skip to content
Menu
Blog de Pierre Luton journaliste santé SEO
  • Actualités santé
  • Pierre Luton journaliste Actualités santé SEO
  • Pierre Luton alias Pluton
  • Rédacteur et Directeur de projet web
  • Articles par thèmes
    • Actualités sociales et santé
    • Allemagne, nouvelle année zéro
    • Couloir de la mort
    • Culture et handicap
    • Dernières nouvelles de Pluton…
    • Enquêtes santé social
    • Héros méconnus
    • Histoire sociale
    • Juridique
    • New-York : 11 septembre 2001
    • Olympique
    • People
    • Politiques
    • Santé au travail
    • Sida
    • Société
  • Politique de confidentialité
  • Comment utiliser chatgpt dans un article ?
  • Lyme : une maladie, des tiques et un futur vaccin
Blog de Pierre Luton journaliste santé SEO
Les salariés précaires doivent impérativement être protégés par le droit. C'est notamment le cas lorsqu’ils sont affectés à un poste à risque. Les jurisprudences de la Fnath. Pierre Luton, journaliste, rédacteur en chef d'A part entière, le magazine de la Fnath

Les salariés précaires doivent être formés à un poste à risque

Posted on 21 juillet 202021 juillet 2020

Les salariés précaires doivent impérativement être protégés par le droit. C’est notamment le cas lorsqu’ils sont affectés à un poste à risque. Les jurisprudences de la Fnath.

Table of Contents

Toggle
  • Faute inexcusable
  • Droit
  • Accident du travail
  • Formation à la sécurité renforcée
  • Poste à risque
  • Salarié précaire
    • Découvrir A part entière
      • © mayatnik .adobe.com
      • Home

Faute inexcusable

La cour d’appel de la chambre sociale de Nancy a reconnu, le 30 juin 2020, la faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice d’un intérimaire gravement accidenté du travail. L’entreprise d’interim est « substituée dans la direction du salarié à l’employeur ». Ce dernier, la société d’intérim, est tenu « des conséquences financières de cette faute inexcusable ». La première doit « garantir » la seconde « de ces mêmes conséquences financières ».

Droit

La victime se voit accorder la majoration de sa rente à son taux maximum. Un expert doit évaluer la réparation des différents préjudices subi par cet adhérent de la Fnath. Celui-ci était employé par une société utilisatrice pour réaliser des opérations de chargement et déchargement à l’aide d’un chariot élévateur.

Accident du travail

En février 2015, il subit un grave accident du travail : le chariot élévateur, déséquilibré, se renverse sur le côté. Le salarié a eu le pied gauche écrasé et a dû être amputé. Après consolidation de son état, en juin 2018, ses séquelles ont été évaluées à 48 %.

Formation à la sécurité renforcée

Pour la Cour, et dès lors que le salarié travaille en qualité de travailleur intérimaire, affecté sur un poste présentant un risque particulier, il aurait dû bénéficier d’une formation à la sécurité renforcée. Le rapport d’enquête du contrôleur du travail montre, en outre, que l’entreprise utilisatrice ignorait que le poste en cause constituait un poste à risque. Il en découle que les pièces produites par l’entreprise utilisatrice ne permettent pas d’établir qu’une formation renforcée a été dispensée.

Poste à risque

Le livret d’accueil produit par cette dernière ne saurait en justifier alors qu’il se borne à rappeler un ensemble d’éléments relatifs à la présentation générale de l’entreprise, du règlement intérieur etc. Il comporte tout au plus un rappel général des règles de sécurité. De même, la Cour ajoute que si des consignes d’incendie et de sécurité ont été données aux salariés de même que le code d’accès au chariot élévateur, ces éléments ne permettent pas d’établir qu’il a bénéficié d’une vraie formation.

Salarié précaire

Ce jugement permet de rappeler que les salariés précaires peu au fait des questions de sécurité doivent impérativement être protégés par le droit. C’est notamment le cas lorsqu’ils occupent un poste à risque. On sait que le législateur a établi une liste de ces postes à risques. Enfin, ce jugement démontre que l’employeur devait assumer une véritable et authentique « formation à la sécurité renforcée » qui ne peut en aucun cas être confondue avec de simples informations contenues dans un livret d’accueil, par exemple, ou un simple rappel des conditions de travail dans le règlement intérieur.  

Découvrir A part entière

© mayatnik .adobe.com

Home

  • À propos
  • Articles récents
pluton
pluton
Journaliste santé, rédacteur SEO chez Elsan, Pierre Luton, alias Pluton, est aussi un ancien rédacteur en chef d’A part entière, rédacteur à la Mutualité française, Infirmière magazine et auteur d’un « Espoir fou dans le couloir de la mort".
pluton
Les derniers articles par pluton (tout voir)
  • Bronchiolite, infection respiratoire : des vaccins pour les tout petits et les personnes âgées - 11 juillet 2024
  • Pierre Luton alias Pluton journaliste, spécialisé santé, social et SEO - 10 juillet 2024
  • La propagation des moustiques inquiète en Europe - 20 juin 2024

Laisser un commentaire

Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

Pierre Luton journaliste Actualités santé SEO

Articles récents

  • Bronchiolite, infection respiratoire : des vaccins pour les tout petits et les personnes âgées
  • Pierre Luton alias Pluton journaliste, spécialisé santé, social et SEO
  • La propagation des moustiques inquiète en Europe
  • Choléra à Mayotte : faut-il avoir peur ?
  • Le Beyfortus montre son efficacité aussi en France

Commentaires récents

    ©2025 Pierre Luton, journaliste Actualités santé SEO