Les négociations sur la santé au travail, entre partenaires sociaux, reprennent cet après-midi. Cela fait longtemps désormais qu’une réforme concernant ce secteur est attendue. Mais les négociations ne démarrent pas sous les meilleurs auspices.
Méfiance
Les syndicats de salariés et d’employeurs pointent depuis longtemps les difficultés de dialogue avec l’Etat. En outre, le paritarisme a du plomb dans l’aile. Le Medef a rappelé lors d’une conférence de presse, le 11 juin dernier, qu’il n’était pas besoin d’attendre une lettre de cadrage pour se réunir, comme prévu, ce 15 juin. Les partenaires sociaux ne voudraient pas que les Pouvoirs publics les mettent à nouveau devant le fait accompli. Tous font le procès d’une étatisation rampante du système. La négociation ratée sur l’assurance chômage a laissé un amer souvenir.
Négociations
Pourtant, signale notre confrère, Les Echos, le ministère du Travail leur a bien, finalement, adressé samedi 13 juin « un document d’orientation au spectre large ». « Le gouvernement invite les partenaires sociaux à «partager les constats qu’ils dressent» de la crise sanitaire liée à la Covid-19 . Il évoque en particulier la «mobilisation» des services de santé au travail. Le terme est choisi alors que tout le monde s’accorde à dire qu’ils n’ont pas joué le rôle qu’ils auraient dû. Une réforme de ces organismes, sur lesquels le patronat en général, et le Medef en particulier, a la main, sera au programme des discussions. »
Partenaires sociaux
Ce dossier a connu récemment un rebondissement -ceci expliquant sans doute cela. Comme, le divulgue Santé & travail, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) tire à boulets rouges sur les services de santé au travail interentreprises (SSTI). « Au sein de l’administration et de l’Igas, on est en effet convaincu que le service rendu par les SSTI n’est plus en adéquation avec les cotisations versées par les entreprises. Et aussi que le blocage des discussions sur la réforme Lecocq est d’abord lié au camp patronal, qui ne veut pas perdre la main sur la gestion des services… comme sur la manne financière qui va avec ! Or, ce serait le cas avec la mise en œuvre de l’une des propositions phares de la réforme Lecocq ». A savoir, créer un nouvel établissement, France santé travail, qui réunirait Etat et partenaires sociaux.
Réforme
On s’en souvient, la députée du Nord, Charlotte Parmentier-Lecocq, auteure de plusieurs rapports, avait annoncé une réforme sur la santé au travail à partir de septembre 2020. Elle l’a, à nouveau annoncée, dans une tribune parue au JDD le 15 mai avec 157 autres députés de la majorité : « La crise sanitaire que nous traversons place les enjeux de santé au travail au premier plan. Personnels soignants, travailleurs sociaux, chauffeurs routiers, logisticiens, caissières, agriculteurs, éboueurs, personnels d’entretien, et bien d’autres encore, ont forcé notre admiration en étant sur le terrain durant l’épidémie. Les protéger est alors apparu comme une priorité. Dans cette nouvelle étape qu’est le déconfinement, protéger les travailleurs est un préalable à tout espoir de poursuite d’activité, et par répercussion, de relance économique ».
Santé au travail
Une proposition de loi pour réformer la santé au travail devrait donc être déposée à la rentrée. Elle serait examinée au Parlement en fin d’année. Elle serait précédée d’une proposition de résolution qui devrait être examinée le 22 juin à l’Assemblée nationale, parallèlement à la reprise des discussions entre partenaires sociaux ce 15 juin. C’est ce que précise notamment Ouest-France.
Rapport
En 2018, Charlotte Parmentier-Lecocq a rendu un rapport sur la santé au travail dans le secteur privé. Et un autre dans la Fonction publique en 2019. Sa mission avait pour but de proposer des pistes d’amélioration de l’efficacité de la prévention des risques professionnels. Les auteurs du rapport dénonçaient la complexité du système et proposaient de créer un nouvel établissement, France santé travail. Il devait regrouper l’INRS, l’Anact et l’OPPBTP, écrivait A part entière en mars dernier.
Contributions financières
En outre, les contributions financières aux services de santé au travail interentreprises et celle concernant l’OPPBTP pour les entreprises qui en relèvent, pourraient être regroupées avec celles des AT-MP au sein d’une cotisation unique « santé travail » directement recouvrées par les URSSAF, proposait ce rapport. « Je viens de voir que Madame Lecocq va déposer un projet de loi, a réagi, vivement, Geoffroy Roux de Bézieux, avant de prévenir : le Medef va répondre de façon très forte, si les Pouvoirs publics agissent sans tenir compte des partenaires sociaux. »