De plus en plus de reconnaissances de maladies professionnelles sont obtenues auprès des tribunaux malgré le refus des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Des décisions en ce sens ont été obtenues par la FNATH récemment.
Jurisprudences de la Fnath
Le service juridique de la Fnath, association des accidentés de la vie, souligne que de plus en plus de tribunaux prennent position. Et ils osent reconnaitre des maladies professionnelles malgré des avis négatifs de la part de comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Ces derniers interviennent notamment lorsque la maladie en question ne figure pas dans un tableau de maladies professionnelles.
CRRMP
Selon une jurisprudence constante, note le service juridique de la Fnath, le juge n’est pas tenu de se conformer à l’avis des CRRMP. Mais il doit exercer son pouvoir d’appréciation à la lumière de l’ensemble des pièces soumises à son examen.
Dépassement de délai
Le tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse reconnaît l’existence d’un lien direct entre la surdité bilatérale et l’activité de massicotier exercée pendant plus de 20 ans par un assuré. Ceci, malgré un important dépassement du délai de prise en charge (12 ans pour un an requis au tableau) et deux avis défavorables de CRRMP. TGI de Toulouse, 17 juillet 2019 n° RG 18/11310.
Pathologie dépressive
Le tribunal de grande instance (TGI) de Melun reconnaît l’origine professionnelle d’une pathologie dépressive (non désignée dans un tableau de MP) au vu d’un ensemble de pièces administrative et médicales malgré deux avis défavorables du CRRMP. TGI de Melun, 7 juin 2019, n° RG 16/00043.
Tendinopathie
Le tribunal de grande instance (TGI) de Laval a reconnu, au vu d’un ensemble de pièces, le lien direct de causalité entre la tendinopathie chronique non rompue de l’épaule gauche et l’activité de magasinière exercée par une salariée. Malgré deux avis défavorables du CRRMP. TGI de Laval, 29 mai 20109, n° RG 17/00256.