Les députés et députées vont discuter d’une résolution, non contraignante, le 17 février 2021. Elle dessine les contours d’une meilleure reconnaissance des formes longues du covid-19.
Résolution
Une proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de l’infection par le coronavirus, a été déposée à l’Assemblée nationale le 21 janvier 2021. Elle est inscrite en séance publique pour être débattue le 17 février prochain.
Covid long
Parmi les députées et députés qui souhaitent faire reconnaître les conséquences à long terme du covid figurent Patricia Mirallès (LREM, Hérault) et Julien Borowczyk (LREM, Loire). Elle et il répondent notamment aux questions de France info. L’exposé des motifs souligne que, plusieurs mois après leur contamination, « nombreuses sont les personnes qui ressentent encore les effets douloureux et handicapants de ce virus. » Il paraît indispensable, aux yeux des auteurs de la résolution, d’ « assurer aux malades rencontrant des complications persistantes une reconnaissance et une prise en charge adaptées à leur situation. »
Reconnaissance
En outre, pour ces parlementaires, il s’agit de compléter la reconnaissance de la maladie professionnelle, très restrictive. Le gouvernement l’a adoptée, avec retard, il y a quelques mois. « La reconnaissance en maladie professionnelle des formes graves de la covid‑19 consécutives à une exposition professionnelle, aujourd’hui essentiellement liée à l’oxygénothérapie, pourrait également évoluer en fonction de la progression des connaissances scientifiques sur les formes sévères sans manifestation respiratoire. »
Non-contraignante
Enfin, rappelons que la procédure de la résolution figure à nouveau dans la Constitution depuis 2008. Il s’agit d’un acte par lequel l’Assemblée émet un avis. Si le sujet a été inscrit en séance publique, c’est qu’il a reçu l’aval du gouvernement. Un bon point. Ces précautions permettent de respecter l’équilibre des pouvoirs. Mais, au final, une résolution reste non-contraignante. Attendons de voir accueil elle recevra. Une proposition de loi, sans parler d’un projet de loi, aurait plus d’effet !
Pierre Luton
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