La cour d’appel de Douai reconnaît le préjudice d’anxiété de 727 mineurs. Elle reconnaît leur exposition à des substances autres que l’amiante.
Cour d’appel
La cour d’appel de Douai a rendu, le 29 janvier 2021, une décision historique. En effet, elle vient de reconnaître le préjudice d’anxiété pour 727 anciens des Houillères du bassin de Lorraine (HBL). Après près de 10 ans de procédure. Cette décision est, en quelque sorte, la mise en pratique d’un arrêt de la cour de Cassation de septembre 2019. Un tournant qui peut faire jurisprudence.
727 mineurs lorrains
Ces mineurs retraités vont recevoir chacun 10 000 euros. Soit un montant total de plus de 7 millions d’euros à débourser pour l’Etat.
Victoire
« L’arrêt rendu vendredi par la cour d’appel de Douai dispose que ces expositions résultent des manquements de l’entreprise à ses obligations de prévention », précise Le Monde. Ancien mineur devenu chef de file de ce combat judiciaire, François Dosso, de la CFDT-Mineurs, insiste : « … Les mineurs ne sont pas des menteurs. On a démontré que nous avions été exposés aux risques. »
Exposition
Ainsi, la Cour note : « l’exposition des mineurs de fond comme des mineurs « de jour », souligne la Voix du Nord, à une série de substances nocives, poussières de bois, de charbon et de rochers, particules d’amiante, fumées de locomotive diesel, émanations de produits et de liquides toxiques générant « un risque élevé de développer une pathologie grave« ».
Préjudice d’anxiété
En outre, l’un des avocats des mineurs, Jean-Paul Teissonnière, rappelle France Bleue Moselle, y voit une avancée pour tous les salariés exposés à des produits dangereux et qui craignent de tomber malades. « Le préjudice d’anxiété permet d’intervenir dès que la faute est commise sans attendre que les maladies (ne) se déclenchent ». En effet, le préjudice d’anxiété permet de réparer ceux et celles qui, ayant été exposés à une substance nocive ou toxique, se retrouvent plongés dans la crainte de développer une pathologie à terme.
Substances autres que l’amiante
Le 11 septembre 2019, la chambre sociale de la cour de Cassation avait répondu oui aux demandes du collectif réunissant la Fnath, l’Andeva, les mineurs et cheminots de la CGT et la CFDT… Le préjudice d’anxiété pouvait désormais être invoqué par les travailleurs ayant été exposés à une substance nocive ou toxique comme l’amiante ou tout autre que l’amiante. Une Première !
Douai
Ce même jour, la Cour avait également a annulé une décision de lacour d’appel de Metz du 7 juillet 2017 défavorable aux mineurs et ordonné un nouveau procès devant la cour d’appel de Douai (Nord). « C’est un grande victoire pour les retraités mineurs de Lorraine », s’exclamait alors notre confrère le Républicain lorrain.