La « Sécu » garantit aux salariées et aux salariés une indemnisation spécifique en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
La branche Accident du travail/maladie Maladie professionnelle (AT/MP) de la Sécurité sociale garantit aux salariées et aux salariés une indemnisation spécifique en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Ce système assurantiel est financé par les cotisations des entreprises.
Prise en charge spécifique
Dans ce cadre, les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle sont intégralement prises en charge par leur caisse de sécurité sociale. Elles peuvent bénéficier :
- de la prise en charge à 100 % de leurs frais de santé sans avance de frais, dans la limite des tarifs de l’Assurance maladie ;
- d’indemnités journalières qui compensent en grande partie la perte de salaire durant l’arrêt de travail ;
- d’une indemnité en capital ou d’une rente en cas d’incapacité permanente ;
- d’une rente pour les ayants droit en cas de décès du salarié.
Accident du travail/Maladie professionnelle
Le salarié qui ne déclare pas un accident ou une maladie professionnelle, faute d’information ou suite à des pressions éventuelles, pourra certes bénéficier de l’Assurance maladie en cas de soins ou d’arrêt maladie. Mais il se prive de nombreux droits. Même s’il faut reconnaître que le système des accidents du travail et maladies professionnelles mériterait d’être amélioré. Ainsi, les indemnités journalières versées en cas de maladie « classique » ne le sont qu’à hauteur de 50 % après 3 jours de carence (sauf convention spécifique). Il se prive également d’un suivi médical, pris en charge à 100 %, et n’a pas de recours en cas de rechute.
Indemnisation spécifique
Il ne peut prétendre à meilleure indemnisation en démontrant la faute inexcusable de l’employeur. Le salarié accidenté ou malade pour des raisons professionnelles est protégé contre le licenciement. L’employeur ne peut le licencier, pendant ses arrêts de travail, qu’à la suite d’une faute grave ou d’une impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident. S’il est licencié à la suite d’une inaptitude, un salarié victime d’un AT/MP verra son indemnité de licenciement doublée.
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Pierre Luton
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