L’agriculteur charentais, ancien président de Phyto-victimes, Paul François, a gagné contre Monsanto après 13 ans de procédures.
Paul François
Définitivement, ou presque, la cour de Cassation a rejeté, le 21 octobre dernier, le pourvoi du géant des phytosanitaires, Monsanto, racheté récemment par Bayer. En 2004, Paul François, exploitant agricole en Charente, inhalait par accident les vapeurs du Lasso (Lire A part entière 268), un désherbant du groupe Monsanto, interdit fin 2007 en France. Il est tombé gravement malade. Il souffre encore aujourd’hui de séquelles handicapantes.
Monsanto
En 2007, il décide d’attaquer cette entreprise pour « défaut d’information sur l’étiquette et non-respect du devoir de vigilance ». En parallèle, il dépose un dossier de reconnaissance en maladie professionnelle. « Après avoir obtenu gain de cause devant le tribunal de grande instance (février 2012) et la cour d’appel de Lyon (septembre 2015) », explique le communiqué de son avocat, Maître Lafforgue, la cour de Cassation a cassé l’arrêt rendu par la cour d’appel au motif que le fondement juridique serait celui de la responsabilité du fait des produits défectueux et non la responsabilité de droit commun. »
Le 11 avril 2019, « Bayer Monsanto vient d’être condamné pour la troisième fois », souligne Maître Lafforgue, avocat de Paul François.
Pesticides
« La haute juridiction a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Lyon, poursuit son avocat, autrement composée, qui a de nouveau retenu la responsabilité de Monsanto dans cet arrêt du 11 avril 2019 dont la société Monsanto/Bayer demandait la cassation qui lui a été refusée ». 13 années de bataille épique du pot de terre contre le pot de fer.
Phyto-victimes
« C’est une grande et belle victoire pour toutes les victimes des pesticides en France et dans le monde ! », s’exclame l’association Phyto-victimes, présidée par Paul François jusqu’en mars 2020. Néanmoins, il reste à déterminer le montant de l’indemnisation. Cette question devrait être évoquée prochainement devant le tribunal judiciaire de Lyon.
Procédure
Maître Lafforgue, n’hésite pas à souligner la stratégie de Monsanto de « harcèlement judiciaire », sa volonté de « retarder la procédure », de « déni » et de « discréditer la victime ». « Monsanto avait, par exemple, demandé la désignation d’un psychiatre pour savoir si Paul François était fou. Mais il a perdu devant le tribunal, perdu devant la cour d’appel, perdu devant la cour de Cassation ! »
La vie est dans le pré
Une victoire méritée, un vrai combat homérique, au goût cependant amer pour cet agriculteur qui s’est reconverti au bio. Autre combat de tous les jours. Dans le documentaire qui lui a été consacré, « La vie est dans le pré », en février 2020, c’est un Paul François combattif, mais atteint qui apparaît. L’on rentre dans l’intimité de cet agriculteur qui se bat au jour le jour contre la maladie et la lassitude. Ses deux filles témoignent. Il revient sur le décès de Sylvie, son épouse, infirmière, à l’automne 2018. Victime d’un anévrisme. La famille ne peut s’empêcher de relier sa mort à la pression subie depuis toutes ses années.
Transformation
Après toutes ces années où l’agriculteur s’est appuyé sur les produits phytosanitaires, au point d’en être malade, il décide d’opérer une transformation radicale quitte à se fâcher avec son voisinage.