Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a présenté son dernier rapport d’activité. Le handicap reste le premier motif de discrimination.
Premier motif de discrimination
A nouveau, cette année, le handicap apparaît en première position des motifs de discrimination pour lesquels le Défenseur des droits a été saisi : 22,7 %. Mais loin devant l’origine ou l’état de santé : respectivement 14,5 et 10,3 %.
Jacques Toubon
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, présentait son dernier rapport d’activité (année 2019), la semaine dernière, après un mandat de 6 ans. Le critère du handicap était devenu, en 2017, le premier motif de saisine du Défenseur des droits (21,8 %), soulignait déjà A part entière. Il était monté à 22,8 % l’année dernière. C’était le signe, selon les commentateurs, que les personnes handicapées défendaient leurs droits. En saisissant notamment de plus en plus cette institution.
Handicap
La protection et la sécurité sociale sont les 2 domaines d’intervention les plus traités par le Défenseur des droits. Elles représentent 24 % des dossiers traités. Parmi ces derniers, 25 % concernent les pensions de « vieillesse », 17 % les prestations familiales, 8 % le handicap.
Défenseur des droits
Parmi les 10 combats que présente le Défenseur des droits, dans son rapport, figure l’accès aux soins des plus vulnérables. Ainsi, dans ce cadre, «les personnes en situation de handicap peuvent être discriminées lorsqu’elles sont en institution, mais également en milieu ordinaire, c’est par exemple la question de l’accessibilité des cabinets médicaux. »
Rapport d’activité
Dans la section « Accès aux soins des plus vulnérables » de son rapport d’activité, le Défenseur des droits note qu’il continue d’être saisi par des bénéficiaires de l’AME, la CMU-C ou l’ACS à qui des praticiens refusent de prodiguer des soins ou de pratiquer le tiers-payant ou le tarif conventionnel. « Or, ces refus de soins, rappelle-t-il, constituent des discriminations fondées sur la particulière vulnérabilité économique et sont interdits par la loi ».
Pierre Luton
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