Le gouvernement a présenté un projet décevant concernant la reconnaissance des soignants et autres travailleurs. En attendant les décrets.
Reconnaissance
Le gouvernement vient de décrire les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle des soignants et autres travailleurs dans un communiqué de presse le 30 juin 2020. En attendant la publication des décrets… Ils pourraient enfin voir le jour mi-juillet.
Soignants
Concernant les soignants, le gouvernement propose une reconnaissance automatique. Ceux qui sont atteints d’une « forme sévère » verront leur maladie systématiquement et automatiquement reconnue comme maladie professionnelle. Comme promis par Olivier Véran, dès le 23 mars dernier.
Nouveau tableau
Tous les soignants des établissements sanitaires et médico-sociaux, les personnels non-soignants travaillant en présentiel dans ces structures ainsi que les personnes assurant le transport et l’accompagnement des personnes atteintes du covid-19 seront concernés. Par ailleurs, les autorités prévoient de créer un nouveau tableau de maladies professionnelles spécifique à cet effet.
Libéraux
Les professionnels de santé libéraux bénéficieront aussi de cette reconnaissance dans les mêmes conditions que les autres soignants. Mais l’indemnisation ne sera pas à la charge de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.
Autres travailleurs
Concernant les autres travailleurs, la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle sera facilitée. « En lieu et place des comités régionaux (CRRMP), un comité unique de reconnaissance national dédié (…) sera constitué pour assurer l’homogénéité du traitement des demandes. Des recommandations lui seront adressées pour faciliter la reconnaissance de maladie professionnelle pour les salariés atteints » du covid-19 dans sa « forme sévère ». Et, pour « les activités réalisées en présentiel pendant la période de confinement ». De plus, dans le cadre de cette procédure simplifiée, le dispositif ne prévoit pas d’exiger un taux d’incapacité permanente.
Gouvernement
Enfin, cette reconnaissance en maladie professionnelle devrait permettre une prise en charge des frais de soins à hauteur de 100 % des tarifs d’assurance maladie. Ainsi qu’une prise en charge « plus favorable » des indemnités journalières. Sans oublier une indemnité (rente ou capital) en cas d’incapacité permanente. Le gouvernement promet le versement d’une rente aux ayants-droit en cas de décès.
Décrets
Des dispositions réglementaires seront publiées dans les prochains jours pour préciser et permettre la mise en œuvre rapide de ces mesures, conclut le ministère de la Santé. Car l’on sait que le diable se cache dans les détails. Ainsi, on lit bien que ces dispositions concerneront les travailleurs ayant eu une « probabilité forte » d’avoir été atteints du covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle. Ce qui ne va être simple à déterminer.
Covid-19
Il aura fallu près de 3 mois pour que le gouvernement esquisse un début de réponse, souligne notre confrère le Monde. Il ajoute que « le ministère de la Santé précise ne pas être en capacité de donner le nombre de bénéficiaires potentiels, ni le coût du dispositif ». Dans ces mêmes colonnes, la CFDT estime que le gouvernement reste au « milieu du gué ». Elle pointe l’inégalité de traitement entre les soignants et les autres travailleurs. Critique partagée par la CGT notamment.
Décevant
Une reconnaissance au rabais, et une « usine à gaz », pour la Fnath. Elle souligne qu’elle ne concerne que les « formes sévères ».
Pierre Luton
© Tomas Ragina – stock.adobe.com
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