Le forfait urgences touchera bien les patients chroniques (affection de longue durée (ALD) ) ainsi que les victimes d’AT/MP. Avec un « taux modéré » de 8 euros au lieu de 18. Cette mesure devrait être adoptée dans le projet de budget de la « Sécu » en discussion cet automne.
Nouveau forfait « urgences »
Le nouveau forfait hospitalier dû à chaque passage aux urgences devrait bien peser sur les patients atteints d’affection de longue durée (ALD) avec un « taux modéré » de 8 euros, a confirmé le rapporteur LREM du projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS 2021), Thomas Mesnier. Celui-ci a participé ce matin à une conférence de presse, en visio, organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). Le PLFSS est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Il pèsera aussi sur les victimes d’accident du travail et de maladie professionnelle. Cet information a également été relatée ce matin par notre consœur de France inter, Agnès Soubiran.
18 euros
Ce nouveau forfait -de 18 euros pour tous (exceptés ceux bénéficiant d’un taux modéré)- remplace le reste à charge qui incombait aux patients aux urgences. Mais dont le calcul était considéré comme trop complexe par le gouvernement. Les hôpitaux déploreraient 30 % d’impayés. Le gouvernement explique qu’il souhaite que les hôpitaux encaissent mieux ce forfait que le précédent reste à charge.
Patients chroniques (ALD)
Initialement, les pouvoirs publics avaient prévu de faire également payer les femmes enceintes. Le député Mesnier a précisé ce matin que ce nouveau reste à charge ne pèserait ni sur les femmes enceintes ni sur les parents d’un nourrisson de moins d’un mois. Mais il a confirmé le maintien de cette nouvelle charge sur les patients atteints de maladie de longue durée. Alors que, jusqu’ici, ces derniers étaient exonérés de ce reste à charge.
Victimes d’accident du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
Outre les patients chroniques, les victimes d’accident du travail et maladies professionnelles, ainsi que les invalides de guerre, seront également impactés par ce nouveau taux modéré.
Budget de la « Sécu »
Et le rapporteur de modérer en précisant que ce montant sera pris en charge à 100 % par les mutuelles responsables, les complémentaires avec un contrat solidaire et l’AME. Une mesure considérée donc comme indolore pour les patients, selon l’Etat. Mais on estime qu’il reste néanmoins environ 5 % de Français qui ne disposent toujours pas de complémentaire. 40 % des étudiants seraient ainsi concernés.
Cinquième branche
Sur la future cinquième branche Autonomie, le député a rappelé que ses collègues avaient passé toute une session sur la question. Mais, « le reste du travail » est renvoyé à une hypothétique loi Autonomie, repoussée désormais au « premier semestre 2021 » (et non plus au début 2021). Il promet donc de terminer le travail sur la création de la 5e branche, « toutes les autres branches ne se sont pas faites en un an. On a fait quand même fait un certain nombre de choses dans ce PLFSS sur la branche autonomie » (sic).
Covid-19 : pas de compensation
Enfin la Rédaction d’A part entière a souhaité savoir si l’Etat compenserait, comme il est censé le faire, les frais qu’il a fait peser sur la Sécurité sociale en raison de la crise du covid-19. La réponse a été cinglante : « on n’a pas réalisé de transfert Etat/ « Sécu » cette année », comme on l’avait « fait par le passé (dans les précédents PLFSS Ndlr) ». Dont acte.
Pierre Luton
© D.R.
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