Préjudice d’anxiété
La cause des mineurs et des cheminots a été plaidée le 20 juin 2019 devant la cour de Cassation. La procureure n’a pas suivi les mineurs.
Cour de Cassation
La cour de Cassation devait se réunir le 20 juin 2019 pour écouter les arguments des défenseurs des mineurs et des cheminots notamment. La formation plénière de la chambre sociale de cette cour devait examiner les demandes de près de 800 salariés exposés à l’amiante et à d’autres cancérigènes.
Cheminots
La décision finale interviendra le 11 septembre prochain, mais le ministère public a pu donner son avis sur ces différentes affaires. Ainsi, les procureurs ont demandé à ce qu’on ne suive pas les requêtes des mineurs. En revanche, ils se sont prononcés favorablement dans le cas des cheminots.
Cause
Alain Bobbio, responsable de l’Association de défense des victimes de l’amiante (Andeva) rappelle que la cour de Cassation avait déjà fait évoluer sa position le 5 avril dernier, en admettant que tous les travailleurs qui pouvaient démontrer l’existence d’un risque grave de maladie liée à l’amiante et l’existence d’une anxiété liée à ce risque, pouvaient réclamer un préjudice d’anxiété, que leur entreprise soit inscrite ou non sur la liste Acaata (notre vidéo ci-dessus).
Procureure
Les victimes ont posé une autre question à la Cour, ce 20 juin. Les travailleurs exposés à d’autres cancérogènes que l’amiante peuvent-ils invoquer également le préjudice d’anxiété ? « A cette question-là, poursuit Alain Bobbio, la procureure a considéré que oui. Il était, en effet, possible d’élargir la reconnaissance de ce préjudice à d’autres produits cancérogènes que l’amiante ». En en apportant la preuve…
Mineurs
Pourquoi le ministère public n’a-t-il pas suivi les mineurs dans leur argumentation ? Pour ce responsable de l’Andeva, il s’agit d’une « question de procédure ». Pourtant, « ces mineurs ont connu des conditions épouvantables d’exposition ». Contrairement à l’amiante, dont chacun connaît bien la dangerosité, les autres cancérigènes auxquels ces mineurs, notamment, ont été exposés, sont moins « médiatisés ». Néanmoins, ils sont tout autant dangereux. Beaucoup d’ouvriers n’ont pas conscience des risques encourus encore aujourd’hui avec des produits comme le trichloréthylène, les fumées de diésel, les poussières de bois et métalliques, le benzène…
11 septembre 2019
« Concernant les cheminots, conclut Alain, Bobbio, c’était une situation différente, puisqu’ils ont été exposés à l’amiante. Or, la cour de Cassation a déjà donné sa position le 5 avril dernier. Ils attendaient de savoir s’il y allait avoir une interprétation favorable de cette jurisprudence. L’avocate générale s’est prononcée dans ce sens. Si la cour suit cette avocate générale, le dossier sera renvoyé vers une cour d’appel de renvoi le 11 septembre. Celle-ci devrait l’examiner avec la nouvelle jurisprudence. » Lire A part entière.