Une notion qui a l’air compliqué, mais que la Rédaction d’A part entière explique simplement…
Pour comprendre ce qu’est la présomption d’imputabilité, il faut revenir sur la définition notamment de l’accident du travail.
Accident du travail
Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise, indique l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale.
Présomption d’imputabilité
Qu’est-ce que cela veut dire ? Du moment que l’accident que subit le salarié ou la salariée au travail rentre dans cette définition, il est présumé imputable au travail. Si un accident a bien lieu au temps et au lieu de travail (durant les horaires et à l’endroit où l’on travaille), il est considéré comme un accident du travail. La victime n’a donc pas à le prouver.
Maladie professionnelle
La présomption d’imputabilité concerne aussi les maladies professionnelles quand elles sont recensées dans un tableau de maladie professionnelle et qu’elles remplissent tous les critères de ce tableau. Dans le cas d’une maladie professionnelle hors tableau, l’assuré devra démontrer qu’elle est « essentiellement et directement » causée par son travail habituel.
Imputable au travail
Dans la fonction publique, un régime d’imputabilité vient d’être mis en place pour les accidents de service (ou accidents de travail) et les maladies professionnelles figurant dans un tableau. A l’instar de ce qui se passe dans le régime général pour les salariés.
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Pierre Luton
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